J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05367

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Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

NOR : EQUR0400385A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés :

- en tant que président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

- en tant que suppléant du président : M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.